Des niveaux de signature adaptés à chaque type de document
Dans un monde où la vitesse et la sécurité sont les maîtres mots, la signature électronique est souvent la pièce manquante du puzzle de la transformation numérique. La signature manuscrite traditionnelle est encore très répandue dans le secteur privé et le secteur public. Mais si la tâche paraît simple quand le nombre de documents en jeu est limité et implique peu d’interlocuteurs, elle se prête moins au contexte de digitalisation des processus métier.
La signature électronique et la dématérialisation des échanges qu’elle permet offrent de multiples avantages, tant pour les entreprises (et les fonctions supports) que pour les particuliers. Et cela, sans faire l’impasse sur la sécurité… à condition bien sûr de faire le bon choix entre les différents niveaux de signature électronique prévus par la réglementation.
Les solutions de Lex Persona permettent de répondre à l'ensemble des niveaux de signature prévus par la réglementation européenne eIDAS.
Le règlement eIDAS : cadre juridique pour une signature électronique fiable et sécurisée
Le règlement européen eIDAS, en vigueur depuis 2016, encadre la signature électronique, et plus largement l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il vise à établir une norme commune pour garantir la sécurité et la fiabilité des échanges en couvrant les domaines de l'identification électronique (eID), et les services de confiance qualifiés et non qualifiés. L'objectif de ce règlement est d'assurer que toutes les transactions électroniques soient soutenues par une base solide et fiable.
Comment choisir le niveau de signature adéquate ?
Voici les différents niveaux de signature électronique selon eIDAS :
Signature électronique de niveau simple
Définition de la signature électronique simple
La signature électronique appelée communément « simple » est définie par l’article 3 du règlement eIDAS, comme des « données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».
Signature électronique de niveau avancé
Définition de la signature électronique avancée
La signature électronique avancée identifie le signataire de manière unique et présente une forte sécurité. Cette catégorie est la plus utilisée en pratique. Définie par l’article 26 du règlement, elle doit satisfaire aux exigences suivantes :
- « être liée au Signataire de manière univoque » ;
- « permettre d’identifier le Signataire » ;
- « avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le Signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif » ;
- « être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable ».
À cela s'ajoute également un niveau défini spécifiquement pour les services publics à l’article 27 du règlement eIDAS qui consiste à effectuer une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de signature électronique.
Signature électronique de niveau qualifié
Définition de la signature électronique qualifiée
La signature électronique qualifiée constitue le niveau de sécurité le plus élevé. Seule à offrir la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, elle est « créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, et repose sur un certificat qualifié de signature électronique ». Le certificat qualifié de signature électronique, selon les article 3 et 28, est défini par « un certificat de signature électronique, qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe I ».
Les avantages de la signature électronique Lex Persona
Une solution:
En marque blanche
pour valoriser votre identité et renforcer les liens de confiance avec vos interlocuteurs.
Personnalisable
et simple à utiliser, pour s'adapter à votre organisation, vos usages, vos règles métiers.
Ouverte
pour vous offrir des modes d'authentification publics et privés, ou des supports de certificats locaux.
Interconnectable
grâce à son API puissante et gratuite pour mieux s'intégrer à vos applications métier.
Facile à déployer
grâce à son ergonomie intuitive qui s'adapte à tous les modèles d'organisation.
Sécurisée
avec des centres de données localisés en France, des prestataires 100% français et une signature électronique répondant aux normes les plus exigeantes, pour les 3 niveaux de signature.
Une signature électronique garantissant les plus hautes exigences sécuritaires et réglementaires
Chez Lex Persona, en tant qu'acteur clé de la confiance numérique, nous nous engageons à fournir à nos clients et partenaires des solutions qui répondent aux plus hauts standards de sécurité et de conformité juridique. Cet engagement se traduit par notre quête constante des certifications les plus rigoureuses dans notre domaine.
Sécurité de pointe
Certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) pour assurer la protection maximale des données sensibles.
Conformément à la norme ISO 27001, nous appliquons les meilleures pratiques en matière de sécurité des systèmes d'information.
Sécurité renforcée par la certification CSPN ANSSI, garantissant une protection robuste contre les menaces numériques.
Souveraineté et confidentialité des données
Lex Persona, entreprise de droit français et conforme au RGPD, assure que toutes les données transitant par nos serveurs sont hébergées en France, à l'abri du Cloud Act américain.
En mode On Premise
Vos documents restent au sein de votre propre infrastructure, garantissant ainsi leur souveraineté.
En mode SaaS
Bien que les documents soient hébergés sur notre infrastructure, ils conservent leur intégrité et leur valeur légale.
Conformité de Lex Persona
Nos certifications ISO 27001:2017 et HDS témoignent de notre engagement envers la sécurité des données.
Conformité ETSI EN 319 411-1 LCP pour la délivrance de certificats de signature électronique avancée.
Qualification eIDAS ETSI EN 319 421 pour nos services d'horodatage, assurant l'intégrité temporelle des documents.
Certification eIDAS ETSI EN 319 411-2 QCP-n-qscd pour la délivrance de certificats de signature électronique qualifiée, garantissant le plus haut niveau de conformité et de reconnaissance légale.
Tous ces acronymes, chiffres et lettres opaques veulent dire une chose : que nous sommes experts du sujet et reconnus comme tel. Comptez sur nous pour vous guider dans la mise en place de nos outils de signature électronique et trouver les solutions les plus adaptées à votre organisation.
